1. Parties et prestation
La plateforme exploite une application intégrée destinée à des contenus audio numériques autoguidés. En phase 1, Premium est proposé : un abonnement facturé mensuellement qui débloque les lieux publiés de toutes les villes. Les contenus sont utilisés dans l'application mobile.
2. Traitement par la boutique d'applications
Premium s'achète exclusivement au sein de l'application, via la facturation de la boutique d'applications concernée. La boutique encaisse le montant, reverse la TVA et émet le justificatif ; elle est ainsi, vis-à-vis de la cliente ou du client, le commerçant qui facture (merchant of record). Les guides sont des fournisseurs de contenus et non des vendeurs vis-à-vis des touristes.
3. Comptes
Inscription autonome par e-mail et mot de passe. La touriste ou le touriste est responsable de la sécurité de ses propres identifiants. La manière dont nous traitons les données correspondantes figure dans la Politique de confidentialité.
4. Achats et nature numérique des contenus
Premium est un contenu numérique utilisé dans l'application. Le prix est affiché toutes taxes comprises et s'élève à 6,99 EUR par mois. Le prix déterminant est celui que la boutique d'applications indique pour le pays concerné ; la boutique perçoit et reverse la TVA.
5. Consentement à l'accès immédiat lors de l'achat
L'accès commence immédiatement avec l'achat et vaut pour la période de facturation payée. Avant l'achat, le processus de commande de la boutique le signale, et la cliente ou le client y confirme expressément que l'accès immédiat aux contenus numériques commence et qu'aucun remboursement pour changement d'avis n'est proposé.
Premium est un contenu numérique fourni immédiatement. Dans le processus de commande de la boutique, vous consentez expressément à ce que la fourniture commence immédiatement et vous confirmez que vous perdez de ce fait votre droit de rétractation dès que la prestation est intégralement exécutée (§ 356, al. 5 BGB — Code civil allemand).
Parce que Premium est un abonnement et donc un contrat à exécution successive, vous pouvez rétracter le contrat dans un délai de 14 jours. Si vous avez demandé que la prestation commence avant l'expiration de ce délai, vous devez un montant proportionnel pour la période utilisée jusque-là (§ 357 BGB). Le traitement d'un remboursement passe par la boutique d'applications auprès de laquelle vous avez acheté.
6. Durée et résiliation
Premium fonctionne au mois et se renouvelle automatiquement jusqu'à sa résiliation. L'accès couvre les lieux publiés de toutes les villes et suit la période que la boutique d'applications signale comme payée. La résiliation s'effectue dans la boutique d'applications ; l'accès reste actif jusqu'à la fin du mois déjà payé.
L'accès se fait sous forme de streaming protégé. Vous pouvez en outre, pendant un abonnement en cours, télécharger des contenus sur votre appareil pour une utilisation hors ligne.
7. Propriété des contenus et garantie
Les lieux de la plateforme sont des contenus appartenant à la plateforme. Les contenus des guides (phase ultérieure) restent la propriété des guides concernés, qui répondent de leur licéité, de leur exactitude, de leur qualité et des droits de propriété intellectuelle ; la plateforme obtient des droits de distribution afin de vendre l'accès.
8. Utilisation autorisée
Aucun usage abusif des contenus protégés. Les contenus téléchargés pour une utilisation hors ligne sont limités à votre usage personnel, et seulement tant que votre abonnement vous y donne droit. Afin qu'un appareil sans connexion ne soit pas bloqué, les téléchargements restent lisibles jusqu'à 30 jours après la dernière confirmation de votre abonnement par l'application ; dès que l'application peut confirmer à nouveau, c'est cette réponse qui s'applique.
9. Remboursements, droits légaux, mesures d'assistance
Voir Rétractation et remboursements. Les droits légaux demeurent inchangés.
10. Suppression du compte
Voir Supprimer votre compte.
11. Responsabilité, droit applicable, règlement des litiges, modifications
Responsabilité. Notre responsabilité est illimitée en cas de faute intentionnelle et de négligence grave ainsi que pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé. En cas de négligence légère, nous ne répondons que de la violation d'une obligation dont l'exécution est la condition même de la bonne exécution du contrat et sur le respect de laquelle vous pouvez légitimement compter, et dans la limite du dommage prévisible et typique de ce type de contrat. La responsabilité au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz) demeure inchangée.
Contenus et orientation. Les contenus audio ont une valeur informative. Ils ne remplacent ni un itinéraire ni l'appréciation de la situation sur place ; l'attention dans la circulation et l'évaluation des dangers restent de votre ressort.
Droit applicable et juridiction compétente. Le droit allemand s'applique. Les dispositions impératives de protection des consommateurs de l'État dans lequel vous avez votre résidence habituelle demeurent inchangées. Pour les consommatrices et les consommateurs, il n'existe pas de juridiction dérogatoire ; les règles légales s'appliquent.
Modifications des présentes conditions. Nous vous informons par e-mail ou dans l'application au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur d'une modification. Si vous ne vous y opposez pas avant la date indiquée, la nouvelle version est réputée acceptée ; nous le signalons expressément dans la notification. Si vous vous y opposez, vous pouvez mettre fin au contrat à la fin du mois payé.